À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Députés

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (AN, XVIe lég.) visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

pour l'Aveyron

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Bureau du Sénat

Président, M., Gérard LARCHER

Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD

Mmes, Sylvie ROBERT

rapporteur sur la proposition de loi n° 908 (2021-2022) visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »

membres titulaires, pour le département de l'Aveyron

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »

membres de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Rapporteurs

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteur sur la proposition de loi n° 161 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

pour l'Aveyron

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des lois

Vice-présidents

rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2019 2020), visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

pour l'Aveyron

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

rapporteur pour avis pour l'administration pénitentiaire

de rapporteurs

Commission des lois

(Les Indépendants - République et Territoires - Aveyron)

Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

Vice-présidents

membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

pour l'Aveyron

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

leurs bureaux, qui

Commission des lois

Vice-présidents

membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Sénateurs

Suppléants. -

rapporteur sur la proposition de loi n° 257 (2015-2016)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

N

Sénateurs

Suppléants

administrateur civil hors classe

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

colonel, train

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

chef du cabinet civil du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Chef du cabinet civil

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre

Chef du cabinet civil

administrateur civil hors classe

chef du cabinet civil du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, et pour le directeur de l'administration générale et de l'équipement, empêché, Le sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, et pour le directeur de l'administration générale et de l'équipement, empêché, Le sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

auprès du ministère de la justice

sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement, à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 , ainsi que les certifications de service fait

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

sous-préfet hors classe

sous-préfet, en fonctions à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 19 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

Au grade de chevalier

directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône

sous-préfets hors classe

administrateur civil de 1re classe affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'intérieur

train

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

administrateur civil

secrétaire général adjoint du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

du corps des sous-préfets

dans les administrations de l'Etat

Au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils

train

pour l'année 2001 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

en service détaché

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet détaché

secrétaire général adjoint auprès du délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

administrateur civil

sous-préfet de 2e classe

sous-préfet de Vire

lieutenant-colonel, train ; 21 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Chevalier du

Au grade de chevalier

Cité

chef de cabinet du ministre de la culture

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre

sous-préfet de Vire

sous-préfet

chef de cabinet du ministre de la culture

chef de cabinet

au nom du ministre de la culture, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

sous-préfet de 2e classe

directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

dans le corps des sous-préfets

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan

directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

train

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

officier

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan

par concours au cours supérieur d'état-major en 1993

commissaire de la marine

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

train

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

De France (Olivier, Christian, Marie, Joseph), arme blindée et cavalerie